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Antoine BONNIER



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Avocat, cabinet August & Debouzy

Les enjeux juridiques liés à la diffusion numérique des captations audiovisuelles des enseignements universitaires.

Un exemple d’application : la médiathèque de l’université Paris Descartes et le projet ItunesU

Les problématiques juridiques liées à la diffusion numérique des captations audiovisuelles des enseignements universitaires sont nombreuses.

En effet, outre les questions relatives aux droits d’auteur des enseignants sur leurs cours, innovation importante de la loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’Information (la loi « DADVSI »), celles liées à l’exploitation, à des fins pédagogiques, d’œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle sont toutes aussi épineuses. Ainsi, après avoir analysé les principales dispositions de la loi DADVSI, nous envisagerons plus concrètement les questions de la cession en ligne des droits d’auteur des enseignants et de l’utilisation d’œuvres protégées par un droit de propriété intellectuelle dans le cadre des enseignements filmés. Enfin, nous traiterons de la reproduction du droit à l’image des différents intervenants : étudiants et enseignants.


Bibliographie


Avocat au barreau de Paris exerçant au sein du département Propriété Intellectuelle et commercial du cabinet August & Debouzy.

Formation Maîtrise en droit des affaires et commercial (Université Paris XI, Sceaux). Master II Droit des Créations Numériques (Paris I La Sorbonne / Paris XI).

Association Membre du Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’Immatériel (centre cohabilité par les Universités Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et Paris-Sud 11 (Faculté Jean Monnet))

Publications
- L’identification des « pirates du Web » à partir de leurs adresses IP. Revue Lamy Droit de I’Immatériel 2009/49, n° 1625.

- L’affaire « wizzgo.com » ou comment évaluer désormais un préjudice économique né de la contrefaçon. Revue Lamy Droit de I’Immatériel 2009/46, n° 1528.





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